Conditions d’utilisation

Merci de votre visite sur notre site web - https://fr.matsato.com (ci-après dénommé le « Site »). Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation (ci-après, les « Conditions ») avant d'utiliser le Site, d'utiliser l'une de ses fonctionnalités ou de passer toute commande. Ces conditions régissent votre utilisation du Site et constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (ci-après l'« utilisateur » ou « vous ») et l'exploitant du Site, chaque fois que vous effectuez un achat sur le Site.

Si vous n'avez pas lu et/ou compris les dispositions des présentes Conditions, nous vous recommandons de cesser d'utiliser le Site et de vous abstenir de tout achat via le Site.

1. GÉNÉRALITÉS

1.1. Matsato (ci-après, « nous », « notre », « nos ») est une marque déposée utilisée et exploitée par :

UAB Domestica
Gedimino str. 45-7, LT-44239 Kaunas, Lituanie
Société enregistrée sous le n° : 307174704

Chaque fois que vous effectuez un achat sur le Site, vous entrez dans une relation contractuelle avec nous, et cette relation contractuelle est régie et déterminée par les présentes Conditions ainsi que par les lois applicables.

1.2. Veuillez noter que tous les achats effectués sur le Site vous seront expédiés depuis l'un de nos centres de traitement des commandes, dont l'adresse ne correspond pas à l'adresse de notre siège social. Si vous souhaitez retourner un produit, veuillez ne pas l'envoyer à l'adresse de notre siège social, car nous ne serons pas en mesure de l'accepter. Tous les retours doivent être envoyés à notre centre de traitement des commandes. Pour plus d'informations sur les retours, veuillez consulter notre Politique de retour.

1.3. Pour utiliser le Site et y passer commande, vous devez satisfaire aux exigences minimales suivantes :

(a) Avoir lu les présentes Conditions et accepter d'être lié(e) par celles-ci ;

(b) Avoir l'âge légal pour utiliser le Site et/ou pour conclure un contrat à distance par voie électronique, conformément aux lois de votre pays de résidence ;

(c) Utiliser le Site pour votre intérêt personnel et ne pas chercher à l'utiliser dans l'intérêt d'une autre entité commerciale ou d'un autre sujet de droit, qu'il s'agisse d'une personne physique ou morale.

1.4. Veuillez noter que le Site est conçu et destiné exclusivement aux utilisateurs adultes. Le Site n'est pas, et ne sera jamais, destiné à être utilisé par des enfants ou des mineurs.

1.5. Si vous avez lu les présentes Conditions mais que certaines dispositions ne vous semblent pas claires, veuillez contacter notre service client en remplissant le formulaire de contact en ligne disponible sur la page Contact, et vous abstenir de tout achat sur le Site tant que vous n'aurez pas pleinement compris l'ensemble des conditions d'utilisation.

1.6. Nous nous réservons le droit de vous interdire l'accès et l'utilisation du Site ou de l'une de ses fonctionnalités si nous avons des raisons de croire que vous ne respectez pas les exigences énoncées à l'article 1.3. ci-dessus ou si nous avons des raisons de croire que vous contrevenez à toute autre disposition des présentes Conditions.

1.7. Veuillez noter que la plupart de nos Produits sont fabriqués en Chine et peuvent vous être livrés depuis ce pays. Ainsi, selon les lois applicables dans votre pays résidence, les Produits achetés pourront être soumis à des droits d'importation, à des taxes sur les ventes, à la TVA, et/ou à d'autres taxes.

2. CE QUE NOUS VENDONS

2.1. Le Site est dédié à la vente de produits de consommation proposés sous la marque Matsato ou en lien avec celle-ci, y compris, sans toutefois s'y limiter, des couteaux, des couverts, des aiguiseurs de lames, des porte-couteaux, des ciseaux, des ustensiles de cuisine, des accessoires ménagers, des pièces de rechange et des produits connexes. Tous les produits proposés à la vente sur le Site, à quelque moment que ce soit, sont collectivement désignés par le terme « Produits ».

2.2. Certains Produits peuvent comporter des lames tranchantes, des bords coupants, des pointes acérées, des surfaces d'aiguisage, ou des accessoires destinés à être utilisés avec des articles tranchants ou coupants. Ces Produits ne sont pas des jouets, doivent être manipulés avec précaution, et ne doivent pas être utilisés par des enfants, ni leur être donnés ou laissés à leur portée. Une utilisation inappropriée, imprudente ou irresponsable peut entraîner des blessures graves.

2.3. Les Produits ne sont pas des jouets et ne sont pas destinés à être utilisés par des enfants. Les Produits ne doivent pas être utilisés par des enfants, ni leur être donnés ou laissés à leur portée. Il incombe aux clients de ranger les Produits de manière sûre et sécurisée en toutes circonstances.

2.4. Les Produits sont destinés à un usage personnel, domestique et ménager uniquement. Sauf indication contraire expresse dans la description du produit concerné, les Produits ne sont ni conçus ni adaptés à un usage industriel, commercial, professionnel, tactique, de combat, d'autodéfense, ou lié à une utilisation en tant qu'arme. Cette restriction n'affecte pas vos droits statutaires en tant que consommateur au titre du droit de l'Union européenne et des législations nationales applicables. Elle ne limite pas non plus le principe d'épuisement des droits de propriété intellectuelle au sein de l'Espace Économique Européen (« EEE »). Cela signifie que les Produits légalement mis sur le marché de l'EEE par nos soins, ou avec notre consentement, peuvent être revendus. Toutefois, toute revente à des fins commerciales sans notre consentement écrit préalable, en particulier les ventes réalisées en dehors de l'EEE ou celles susceptibles de nuire à la réputation de notre marque, est strictement interdite.

2.5. Les caractéristiques des Produits, notamment les dimensions, les matériaux, l'usage prévu, les accessoires inclus et les instructions d'entretien, peuvent varier selon les produits et sont indiquées sur la page produit concernée et/ou dans la rubrique FAQ du Site.

2.6. Avant d'acheter tout Produit, il vous incombe de vous assurer que l'achat, la possession, l'importation, la livraison et l'utilisation de ces Produits sont autorisés par les lois et réglementations en vigueur dans votre pays, État, région ou municipalité. Ceci est particulièrement important pour les couteaux, ciseaux, lames, aiguiseurs et autres produits tranchants ou coupants.

2.7. Nous nous réservons le droit de refuser, d'annuler ou de limiter toute commande dès lors que nous avons des motifs raisonnables de penser que les Produits concernés ne peuvent être vendus, expédiés, livrés ou utilisés en toute légalité ou en toute sécurité dans la juridiction concernée.

3. TARIFICATION, PAIEMENTS ET FRAIS

3.1. Le prix final, toutes taxes et frais compris, applicable aux Produits est affiché sur la page de paiement, à partir de laquelle vous pouvez procéder à l'achat. Veuillez noter que le prix indiqué sur la page de paiement n'inclut pas les frais d'importation ou droits de douane susceptibles d'être appliqués par votre administration douanière locale.

3.2. Les prix des Produits affichés sur le Site peuvent être sujets à modification. Nous pouvons appliquer des remises ou réduire les prix de temps à autre.

3.3. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin à la vente de tout Produit. Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou tout tiers en cas de modification, de changement de prix, de suspension ou d'arrêt de la vente des Produits.

3.4. Tous les prix affichés sur le Site Web incluent les frais de livraison internationale et les taxes. Veuillez toutefois noter que les prix des produits peuvent légèrement varier d'un pays à l'autre selon les consommateurs, notamment en raison de l'application, ou non, de la Taxe sur la valeur ajoutée (« TVA »), selon les cas. Par ailleurs, selon leur adresse de livraison, des frais d'importation pourront être à la charge de certains acheteurs.

3.5. Nous n'inclurons jamais la TVA dans le prix d'achat et ne vous demanderons pas de la payer si :

(a) la TVA n'est pas applicable dans le pays que vous avez indiqué pour la livraison ;

et/ou

(b) les produits que vous avez commandés vous sont expédiés depuis notre centre de traitement des commandes situé en Chine ;

et/ou

(c) le produit que vous avez commandé est expédié depuis notre centre de traitement des commandes situé dans l'UE et que vous résidez dans un pays hors UE.

3.6. Veuillez noter que dans les cas prévus aux Sections 3.1., 3.4. et 3.5., votre colis pourra être soumis à des frais d'importation et des droits de douane. Cependant, vous ne serez jamais facturé deux fois pour les mêmes taxes – Nous ne vous demanderons pas de payer la TVA ou des frais d'importation si les produits que vous avez commandés vous sont expédiés directement depuis la Chine.

3.7. Dans les cas où la TVA est applicable dans votre pays, que vous résidez dans l'UE, et que les produits que vous avez commandés se trouvent dans notre centre de traitement des commandes situé dans l'UE, la TVA sera incluse dans le prix du produit affiché sur la page de paiement.

3.8. Veuillez noter que nous n'appliquons jamais de taux de conversion ou de frais liés au mode de paiement que vous avez choisi. Toutefois, certaines banques appliquent des taux de conversion pour les paiements sortants et les virements internationaux. Nous ne saurions donc être tenus responsables des frais bancaires ou des taux de conversion appliqués par votre banque pour tout paiement effectué en notre faveur. Si vous constatez une différence entre les prix des produits indiqués sur notre Site ou sur votre reçu d'achat et le montant indiqué sur votre relevé bancaire, veuillez vous adresser à votre banque pour obtenir des explications détaillées sur ces frais supplémentaires.

3.9. Nous acceptons uniquement les paiements par carte de crédit, PayPal et autres moyens de paiement électroniques. Nous n'accepterons ni les chèques, ni les espèces, ni tout autre moyen de paiement, sauf si le service de « paiement à la livraison » est disponible dans votre pays (le cas échéant, cette option vous sera indiquée sur la page de paiement).

3.10. En acceptant les présentes Conditions et en activant l'option de paiement en un clic, vous acceptez que nous puissions conserver de manière sécurisée vos informations de paiement et de livraison, et les utiliser pour traiter vos transactions futures sans exiger de confirmation ou de saisie supplémentaire de votre part.

3.11. Cette fonctionnalité de paiement en un clic est entièrement sécurisée. Vos informations de paiement continueront d'être stockées par votre prestataire de paiement, et nous recevons pour notre part un jeton crypté. Ce jeton ne contient en lui-même aucune information de paiement, mais vous permet de finaliser vos futurs achats en un seul clic.

3.12. Une fois la fonctionnalité de paiement en un clic activée, il est interdit de partager avec d'autres personnes toute offre commerciale ou tout lien internet qui vous serait spécifiquement destiné, ces éléments pouvant être associés à la fonctionnalité de paiement en un clic.

3.13. Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte ou tout dommage résultant de l'utilisation de la fonctionnalité de paiement en un clic, sauf dans les cas prévus par la loi. Cela inclut, sans toutefois s'y limiter, les transactions non autorisées résultant de votre incapacité à maintenir la sécurité de vos identifiants, ou du partage d'offres commerciales ou de liens internet qui vous seraient spécifiquement destinés.

3.14. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent s'appliquer aux commandes passées à partir du même compte client, avec la même carte de crédit, et/ou aux commandes utilisant une adresse de facturation et/ou de livraison identique. Dans l'hypothèse où nous modifierions ou annulerions une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en vous contactant à l'adresse e-mail et/ou à l'adresse de facturation/numéro de téléphone fourni lors de la passation de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seule appréciation, semblent être passées par des revendeurs, distributeurs ou négociants.

3.15. Vous vous engagez à fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et les autres informations vous concernant, notamment votre adresse e-mail, ainsi que les numéros et dates d'expiration de vos cartes de crédit, afin que de nous permettre de finaliser vos transactions et de vous contacter si nécessaire.

4. CODES DE RÉDUCTION

Lorsque vous passez une commande en utilisant un code de réduction, les conditions supplémentaires suivantes s'appliquent également :

4.1. Chaque code de réduction est limité à une utilisation par client, dans la limite des stocks disponibles, et ne peut être combiné avec tout autre code de réduction ou toute offre promotionnelle, sauf mention contraire expresse. Un seul code de réduction peut être appliqué par commande. Nous nous réservons le droit de modifier ces limitations d'utilisation à tout moment et sans préavis.

4.2. Nous ne garantissons ni la disponibilité, ni le bon fonctionnement, ni l'exactitude des codes de réduction. Tous les codes de réduction sont fournis « tels quels », sans garantie d'aucune sorte. Tous les codes de réduction comportent une date d'expiration, au-delà de laquelle le code ne sera plus valable. La date d'expiration est précisée au moment de l'émission du code. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à tout code de réduction ou programme de coupons à tout moment sans préavis. Nous nous réservons également le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de suspicion d'utilisation frauduleuse d'un code de réduction ou de toute autre activité promotionnelle contraire aux présentes conditions.

4.3. Le Site ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire ou consécutif résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser un code de réduction, y compris, sans s'y limiter, tout problème technique ou tout accès non autorisé.

4.4. Vous devez saisir le code qui vous a été envoyé lors de la passation de votre commande en ligne, au moment du paiement. La réduction sera appliquée aux produits ou services éligibles de la commande, et ne sera visible qu'une fois l'achat effectué.

4.5. Les codes de réduction peuvent être soumis à un montant d'achat minimum et ne s'appliquer qu'à certains produits spécifiques, tels que détaillés dans l'offre promotionnelle. Certains codes peuvent ne pas être valables pour les frais de livraison ou les taxes.

4.6. Il vous est interdit de vous livrer à des pratiques telles que la passation de plusieurs commandes dans le but d'exploiter abusivement les réductions, la modification des codes de réduction, ou le partage public de ces codes. Toute utilisation frauduleuse ou tout abus avéré d'un code de réduction pourra entraîner la perte de la réduction concernée, ainsi que d'éventuelles poursuites judiciaires.

4.7. Les codes de réduction sont émis à titre personnel et sont incessibles. Le partage ou la distribution de codes de réduction à des tiers est interdit. La revente, la redistribution ou toute autre mise à disposition de codes de réduction est strictement interdite. Les codes de réduction obtenus par l'intermédiaire de plateformes tierces ou de revendeurs non autorisés pourront être considérés comme invalides et ne pourront être utilisés.

4.8. Si une partie de la commande fait l'objet d'un retour, la valeur monétaire retournée correspondra à la valeur du ou des article(s) au moment de la transaction, c'est-à-dire avec la réduction appliquée.

4.9. Les codes de réduction sont accessibles aux utilisateurs ayant reçu le code par e-mail ou via d'autres canaux marketing, et âgés d'au moins 18 ans. Certaines offres promotionnelles peuvent être réservées aux nouveaux clients ou limitées à certaines zones géographiques, comme indiqué dans les supports promotionnels correspondants.

4.10. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour laquelle, à notre appréciation, un code promotionnelle serait jugé invalide.

5. LIVRAISON

5.1. Une fois que vous avez passé votre commande sur le Site et effectué le paiement, nous traiterons votre commande dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables. Après le traitement de votre commande, vous devriez recevoir votre colis dans un délai de 4 à 14 jours ouvrables, sous réserve que la livraison ne soit pas affectée par des événements naturels.

5.2. Tous les Produits achetés sur notre Site vous seront livrés par EMS, DHL ou tout autre transporteurs similaires. Une fois le traitement de votre commande terminé, nous vous enverrons un e-mail de confirmation contenant le numéro de suivi de votre colis. Vous pouvez suivre votre commande en ligne à tout moment en vous rendant sur https://www.stone3pl.com/index.php?route=services/track ou https://www.17track.net/.

5.3. Si votre commande ne vous parvient pas dans un délai de 30 jours calendaires, veuillez le signaler à notre service client. Veuillez noter que, conformément à l'article 18(2) de la Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil, si vous ne recevez pas cotre commande dans un délai de 30 jours, vous devez nous contacter et nous indiquer un délai supplémentaire raisonnable dans lequel nous devrons vous livrer votre commande. Vous ne serez en d'annuler votre commande que si nous n'avons pas procédé à la livraison de votre commande dans ce délai supplémentaire. Veuillez noter que vous ne pourrez invoquer la non-réception des produits achetés si les règles énoncées dans la présente disposition n'ont pas été respectées.

5.4. Veuillez noter que les délais de livraison peuvent également être affectés par les formalités douanières, des événements naturels, le transfert au transporteur local dans votre pays, ou des grèves ou retards des transports aériens ou terrestres. Nous ne saurions être tenus responsables des retards de livraison résultant des causes imprévisibles susmentionnées.

5.5. Vous pouvez modifier votre commande initiale dans les 24 heures suivant sa passation. Pour ce faire, vous devez soumettre une demande à notre service client dans ce délai de 24 heures. Cette demande peut être effectuée par le biais de nos canaux de service client dédiés, détaillés à l'article 16 des présentes Conditions. Pour demander la modification d'une commande, vous devez indiquer le numéro de la commande concernée ainsi que le détail des modifications souhaitées. Ces modifications sont soumises à la disponibilité des Produits et ne sont pas nécessairement possibles pour tous les Produits ou toutes les commandes.

5.6. Passé ce délai de 24 heures, aucune modification de la commande ne sera autorisée. Les clients souhaitant apporter des modifications à leur commande au-delà de ce délai ne peuvent le faire qu'en suivant la procédure de retour décrite à l'article 6 des présentes Conditions.

5.7. Une fois que Votre commande est traitée et prête à être expédiée, nous ne serons plus en mesure d'accepter de modifications ou d'annulation de votre commande. Si vous changez d'avis, vous pouvez retourner les produits conformément aux modalités prévues à l'article 6 (« Retours et remboursements ») ci-dessous.

6. RETOURS ET REMBOURSEMENTS

6.1. Si vous n'êtes pas satisfait(e) des Produits achetés, vous pouvez retourner les Produits non utilisés et obtenir un remboursement dans un délai de 60 jours à compter de la date de livraison. Ce délai de retour de 60 jours expire 60 jours après le jour où vous-même (ou un tiers autre que le transporteur désigné par vos soins) prenez physiquement possession des Produits achetés.

6.2. Vous disposez de 14 jours à compter de la date de réception de vos Produits pour exercer votre droit de rétractation. Pour initier un retour, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter du contrat dans ce délai de 14 jours. Vous pouvez le faire par téléphone, par e-mail, ou en remplissant le formulaire de contact en ligne disponible sur la page Formulaire de contact. Votre demande de rétractation sera réputée reçue à compter du moment où nous recevons votre notification par l'un de ces moyens. Dès réception de votre notification, nous vous communiquerons un code de retour ainsi que l'adresse de retour correspondante. Veuillez noter que nous n'accepterons les Produits retournés que s'ils sont expédiés à l'aide du code de retour indiqué et livrés à l'adresse de retour spécifiée.

6.3. Pour respecter le délai de retour (60 jours), il vous suffit d'envoyer votre communication concernant le retour des Produits avant l'expiration de la période de retour. Nous n'accepterons pas les retours si vous ne nous contactez pas dans le délai imparti (60 jours à compter de la réception de votre commande).

6.4. Si vous êtes éligible à un remboursement, nous vous rembourserons l'intégralité des paiements reçus de votre part pour les Produits, à l'exclusion des montants non remboursables. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter du jour où nous recevons les Produits retournés. Le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

6.5. Veuillez noter que nous n'accepterons les Produits retournés qu'à condition qu'ils n'aient pas été utilisés, qu'ils ne soient pas endommagés et qu'ils nous soient renvoyés dans leur emballage d'origine. Si nous déterminons que les Produits retournés ont été utilisés mais restent en état de fonctionnement et revendables, nous pourrons néanmoins procéder à un remboursement, étant toutefois précisé que vous serez responsable de toute dépréciation de la valeur des Produits résultant de leur manipulation. Ainsi, si nous constatons que les Produits retournés ont été utilisés, nous nous réservons le droit de refuser le retour et/ ou de ne pas procéder au remboursement et/ou de déduire dépréciation de valeur du montant remboursable.

6.6. Veuillez noter que nous n'accepterons les retours de Produits et ne procéderons au remboursement correspondant que si ceux-ci sont retournés à l'adresse communiquée par notre service client et portent le code d'autorisation de retour de marchandise (« RMA ») sur le colis retourné. Merci de ne pas envoyer de Produits à retourner à l'adresse de notre siège social, car nous ne serons pas en mesure de les accepter. Pour plus d'informations, veuillez consulter la page https://fr.matsato.com/policies/refund-policy.

6.7. Veuillez noter que les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursables si les Produits sont retournés plus de 14 jours après la livraison ou si vous avez choisi une option de livraison non standard. Par ailleurs, si vous choisissez de retourner des Produits achetés sur le Site, les frais associés au retour des Produits vous incombent. Ces frais d'expédition de retour ne sont pas remboursables et ne seront pas compensés par nos soins.

6.8. Si un achat effectué à l'aide d'un code de réduction fait l'objet d'un retour, le remboursement sera calculé sur la base du prix réduit effectivement payé par le client. La réduction initialement appliquée au moment de l'achat ne sera pas remboursée en sus.

6.9. Si un produit gratuit est inclus dans une commande à la suite de l'utilisation d'un code promotionnel, le client est tenu de retourner l'article gratuit ainsi que l'ensemble des articles achetés pour pouvoir bénéficier d'un remboursement intégral. Le défaut de retour du produit offert rendra l'intégralité de la commande inéligible à tout remboursement. Les frais d'expédition du retour resteront à votre charge.

7. GARANTIE

7.1. Nos Produits bénéficient d'une garantie européenne de 2 ans contre les défauts de fabrication. Si vous souhaitez retourner un article défectueux, veuillez contacter notre service client en remplissant le Formulaire de contact en ligne. Lorsque vous contactez notre service client dans le cadre d'une demande de garantie, veuillez vous tenir prêt(e) à fournir, sur demande : (1) des photographies de l'article défectueux ; (2) votre numéro de commande ainsi que la confirmation d'achat ou le reçu de paiement ; (3) une brève description du défaut en question.

7.2. Veuillez noter que la garantie ne s'applique pas si : (1) le Produit a été physiquement endommagé ; (2) le Produit a été utilisé de manière inappropriée ; (3) le défaut ne peut être qualifié de défaut de fabrication ; (4) plus de 2 ans se sont écoulés depuis la date de livraison de votre commande.

8. DONNÉES PERSONNELLES

8.1. Nous nous engageons à respecter l'ensemble des dispositions applicables en matière de protection des données et de la vie privée régissant le traitement de vos données personnelles (ci-après, les « données »).

8.2. Nous vous fournissons des informations transparentes sur la manière dont nous collectons et traitons vos données dans notre Politique de confidentialité, notamment les finalités du traitement, les bases légales, la portée du traitement, les durées de conservation, ainsi que vos droits en vertu des lois applicables en matière de protection des données. La dernière version en date de notre Politique de confidentialité est disponible à l'adresse suivante : https://fr.matsato.com/policies/privacy-policy. Nous vous invitons à la lire attentivement.

8.3. En utilisant nos Services, vous reconnaissez et acceptez que nous devions collecter et traiter certaines données au cours du processus d'achat ou de fourniture de service, afin d'exécuter les Services conformément aux présentes Conditions. Si vous ne fournissez pas les données requises de la manière spécifiée, nous ne serons pas en mesure de vous fournir les Services et ne pourrons être tenus responsables de tout manquement à la fourniture des Services résultant de votre refus ou omission de fournir ces données.

8.4. Nous nous réservons le droit de vous contacter par téléphone, par e-mail, ou par l'intermédiaire du Service lorsque cela est nécessaire, afin de vous transmettre des notifications importantes relatives à des modifications des présentes Conditions, d'exécuter nos obligations contractuelles, ou pour toute autre question directement liée à la fourniture des Produits ou des Services. Ces communications font partie intégrante des Services et ne sont pas considérées comme des communications marketing.

9. RÈGLES DE CONDUITE

9.1. Veuillez noter que nos Produits sont vendus exclusivement pour un usage personnel. En acceptant les présentes Conditions, vous confirmez que vous n'achèterez nos Produits et Services que pour votre usage personnel.

9.2. Il vous est interdit d'utiliser nos Produits à des fins illégales ou non autorisées, ainsi que d'enfreindre toute loi applicable lors de votre utilisation du Site. L'ensemble du contenu du Site, ainsi que l'ensemble des éléments reçus de notre part (y compris les créations graphiques et autres contenus) et les parties correspondantes du Site sont la propriété d'UAB Domestica et sont protégés par les lois relatives au droit d'auteur. Toute utilisation de ces droits d'auteur à des fins autres qu'un usage personnel, sans notre autorisation, constitue une violation du droit d'auteur.

9.3. Nous avons le droit, sans toutefois en avoir l'obligation, d'enquêter sur toute utilisation illégale et/ou non autorisée du Site et de prendre les mesures juridiques appropriées, y compris, sans toutefois s'y limiter, des recours civils et des mesures d'injonction, si nous avons des raisons de croire que vous enfreignez les présentes Conditions ou les lois applicables. Lors de l'utilisation du Site, vous devez :

(a) Ne pas utiliser le Site ou l'un de ses contenus à des fins illégales, ou en violation de toute loi locale, étatique, nationale, ou internationale ;

(b) Ne pas violer, ni inciter quiconque, à violer les droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle ;

(c) Respecter l'ensemble des politiques publiées sur le Site ;

(d) Ne pas transférer, juridiquement ou de fait, votre compte enregistré à une autre personne sans notre consentement écrit préalable ;

(e) Nous fournir des informations honnêtes et exactes ;

(f) Ne pas utiliser le Site ou l'un de ses contenus à des fins commerciales, y compris la diffusion de publicités ou de sollicitations ;

(g) Ne pas reformater, formater, ou reproduire tout ou partie d'une page du Site ;

(h) Ne pas créer de liens ou de redirections vers le Site depuis d'autres sites web ou par e-mail sans notre consentement écrit préalable ;

(i) Ne pas tenter d'entraver le bon fonctionnement du Site ni l'utilisation et la jouissance du Site par les autres utilisateurs ;

(j) Ne pas revendre commercialement, redistribuer ou transférer les Produits que vous achetez auprès de nous ;

(k) Ne porter atteinte, d'aucune manière que ce soit, aux fonctionnalités liées à la sécurité du Site ;

(l) Ne pas accéder, surveiller ou copier tout contenu ou information du Site à l'aide d'un robot, d'une araignée (« spider »), d'un outil de scraping, ou de tout autre moyen automatisé ou manuel, à quelque fin que ce soit, sans notre autorisation écrite expresse ;

(m) Ne pas revendiquer de fausses affiliations, ne pas accéder aux comptes d'autres utilisateurs sans permission, et ne pas falsifier votre identité ou toute information vous concernant, y compris votre âge ou date de naissance ;

(n) Ne mener aucune autre activité ou action qui serait non conforme aux présentes Conditions ou aux lois applicables.

9.4. Vous reconnaissez que le Site n'a pas vocation à être accessible en permanence, notamment pendant les périodes de maintenance matérielle et logicielle nécessaires.

10. AVERTISSEMENTS

10.1. Le Site peut fournir des liens vers d'autres sites web gérés par des tiers. Tout(e) information, produit, logiciel, ou service proposé sur ou par l'intermédiaire de sites tiers relève du contrôle des exploitants de ces sites et non du nôtre. Lorsque vous accédez à des sites tiers, vous le faites à vos propres risques.

10.2. Veuillez noter que les avis clients affichés sur le Site proviennent de Trustpilot. Nous pouvons inviter les clients à laisser des avis via des communications adressées après achat, mais nous n'offrons aucune incitation, compensation, réduction ou autre avantage en échange d'un avis. Les avis provenant de Trustpilot sont affichés conformément aux paramètres et fonctionnalités de l'intégration Trustpilot et ne sont pas sélectionnés par nos soins en fonction de leur note. Le statut d'acheteur vérifié est déterminé et affiché par Trustpilot. Nous ne modifions pas le contenu des avis provenant de Trustpilot. 

10.3. Nous pouvons également afficher des avis clients obtenus par d'autres moyens, notamment des avis soumis directement via le Site, recueillis au moyen d'enquêtes envoyées par e-mail après achat, de formulaires de retour d'expérience du compte utilisateur, ou d'autres canaux de communication directe. Lorsque nous recueillons des avis directement, nous prenons des mesures raisonnables afin de vérifier qu'ils proviennent de clients authentiques et d'acheteurs vérifiés. Nous nous réservons le droit de décider quels avis afficher, à quel endroit du Site les afficher, et pendant combien de temps. Nous ne modifions pas le contenu de ces avis. Nous nous réservons le droit de supprimer, de masquer ou de désactiver l'affichage de tout avis sur le Site, lorsque cela s'avère nécessaire pour des raisons juridiques, techniques, opérationnelles, de conformité ou de modération de contenu. 

10.4. Sauf indication contraire, ce Site est notre propriété et l'ensemble du code source, des bases de données, des fonctionnalités, des logiciels, des designs, des textes, des photographies et des graphismes figurant sur le Site sont détenus ou contrôlés par nos soins et sont protégés par les lois relatives au droit d'auteur et aux marques. Il est interdit de copier ou d'utiliser tout contenu du Site notre autorisation écrite préalable.

10.5. LES PRODUITS PROPOSÉS SUR LE SITE OU PAR SON INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS EXCLUONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

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10.9. Nous avons mis tout en œuvre pour représenter aussi fidèlement que possible les couleurs et images de l'ensemble des éléments figurant sur le Site. Cependant, nous ne pouvons garantir que l'affichage de couleurs sur votre écran sera fidèle à la réalité, ni que la représentation d'un produit ou d'un service sur le Site reflétera avec exactitude les caractéristiques réelles du produit ou du service que vous pouvez trouver sur le Site.

11. INDEMNISATION

11.1. Vous vous engagez à indemniser, défendre et garantir nous-mêmes, ainsi que nos filiales et leurs dirigeants, administrateurs, propriétaires, agents, fournisseurs d'informations et concédants de licence respectifs, contre toute réclamation, responsabilité, perte, dommage, coût ou dépense (y compris les honoraires d'avocats) découlant de :

(a) Votre utilisation de notre Site, ou toute connexion à celui-ci ;

(b) Toute utilisation, avérée ou alléguée, de votre compte ou de votre mot de passe de compte par toute personne, que vous ayez autorisé ou non cette utilisation ;

(c) Le contenu des informations que vous nous avez soumises ;

(d) Toute atteinte, de votre fait, aux droits d'un tiers, personne physique ou morale ;

(e) Tout manquement, de votre fait, aux lois, règles ou réglementations applicables.

11.2. Nous nous réservons le droit, à nos propres frais, d'assumer la défense et le contrôle de toute affaire relevant par ailleurs de l'obligation d'indemnisation vous incombant, auquel cas vous acceptez de coopérer avec nous dans le cadre de la défense d'une telle réclamation.

12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

12.1. EN AUCUNE CIRCONSTANCE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, EN CAS NÉGLIGENCE, NOUS, NOS FILIALES, OU NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SAURIONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER, LE SITE, Y COMPRIS SES CONTENUS, PRODUITS, OU SERVICES, OU LES CONTENUS, PRODUITS, OU SERVICES DE TIERS RENDUS ACCESSIBLES PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE, MÊME SI NOUS SOMMES AVONS ÉTÉ PRÉALABLEMENT INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, Y COMPRIS LES DOMMAGES RÉSULTANT DE LIENS POUVANT ÊTRE FOURNIS PAR LES SERVICES OU DES TIERS VERS DES SITES OU RESSOURCES EXTERNES, DE VOS RELATIONS AVEC DES ANNONCEURS PRÉSENTS SUR OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, OU DE VOTRE PARTICIPATION À LEURS PROMOTIONS, OU DE TOUT PRODUIT OU SERVICE VENDU PAR CES TIERS. NOUS NE SAURIONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES PROBLÈMES CAUSÉS PAR AUTRUI, DES ACTES FAUTIFS OU ILLICITES DE TIERS, OU DE TOUT CAS DE FORCE MAJEURE. DANS LA MESURE OÙ CERTAINS ÉTATS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINES CATÉGORIES DE DOMMAGES, LA LIMITATION CI-DESSUS POURRA S'APPLIQUER À VOTRE ÉGARD DANS UNE MOINDRE MESURE. DANS DE TELS ÉTATS, NOTRE RESPONSABILITÉ AINSI QUE CELLE DE NOS FILIALES OU SOCIÉTÉS AFFILIÉES SERA LIMITÉE DANS LA PLUS LARGE MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE DANS CET ÉTAT.

12.2. En aucun cas nous-mêmes, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, prestataires, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourrons être tenus responsables de toute blessure, problème de santé, maladie, trouble physique, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial, ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter, la perte de bénéfices, la perte de revenus, la perte d'économies, la perte de données, les coûts de remplacement, ou tout dommage similaire, que ce soit sur le fondement contractuel, délictuel (y compris la négligence), de la responsabilité sans faute ou de tout autre fondement, résultant de votre utilisation du service ou de tout produit acquis par l'intermédiaire du service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou d'un produit, y compris, sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans un contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu accessible via le service, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. En aucun cas nous ne pourrons être tenus responsables de toute recommandation, allégation de santé, déclaration, ou tout autre conseil ou information fourni sur le Site ou par toute autre forme de communication. Dans la mesure où certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour dommages consécutifs ou accessoires, dans de tels États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure la plus large permise par la loi.

12.3. Si vous n'êtes pas satisfait(e) du Site, de tout contenu, produit, ou service présenté sur le Site, ou de l'une des conditions générales du Site, votre seul et unique recours est de cesser d'utiliser le Site.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

13.1. Aux fins des présentes Conditions, les droits de propriété intellectuelle désignent des droits tels que les marques, le droit d'auteur, les noms de domaine, les droits sur les bases de données, les droits sur les dessins et modèles, les brevets, ainsi que tout autre droit de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit, qu'il soit ou non enregistré (ci-après, la « propriété intellectuelle »).

13.2. Toute propriété intellectuelle présentée sur le Site ou fournie sous toute autre forme est protégée par la loi. Vous ne pouvez pas copier, réutiliser, ou distribuer tout élément de propriété intellectuelle ou tout autre contenu reçu de notre part ou disponible sur le Site, y compris les descriptions des Produits et/ou Services, à quelque fin que ce soit, sans autorisation écrite expresse de notre part. Par exemple, vous ne pouvez pas copier les informations relatives aux Produits sur un autre site web ou une autre application. Sans limiter ce qui précède, l'utilisation de notre contenu à des fins commerciales est interdite, sauf autorisation écrite expresse de notre part.

13.3. Tout élément de propriété intellectuelle présenté sur le Site ou fournie sous toute autre forme nous appartient, à l'exception des marques, marques de service, ou autres contenus de tiers, que nous utilisons. Aucun de ces éléments de propriété intellectuelle ne peut être utilisé sans consentement écrit préalable de notre part ou de la part du tiers auquel appartient l'élément de propriété intellectuelle en question.

13.4. Vous ne pouvez pas utiliser, copier, extraire (« scraper »), télécharger ou accéder de toute autre manière à tout contenu de ce Site (y compris, sans s'y limiter, les textes, les images, les contenus audio, les vidéos et les métadonnées) dans le but de développer, d'entraîner, ou d'améliorer un modèle d'apprentissage automatique, un système d'intelligence artificielle ou tout autre outil de traitement de données automatisé, que ce soit directement ou indirectement. Toute utilisation de ce type, y compris par des moyens automatisés tels que des robots, des « crawlers » ou des outils de scraping, est strictement interdite sans notre consentement écrit préalable.

14. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

14.1. Les présentes Conditions ont été élaborées conformément au droit de l'Union européenne régissant les droits des consommateurs. Les présentes Conditions, ainsi que l'ensemble de la relation juridique entre vous et nous, sont soumises au droit de la République de Lituanie, sauf lorsque les lois régissant les relations de consommation prévoiraient un droit applicable ou une juridiction spécifique.

14.2. Si vous avez une réclamation à formuler, veuillez contacter notre service client avant d'adresser toute réclamation officielle à une autorité ou à un tiers. Vous pouvez nous contacter à tout moment en remplissant le Formulaire de contact en ligne. Nous mettrons toujours tout en œuvre pour régler toute réclamation aussi rapidement que possible et de la manière la plus favorable possible pour vous.

14.3. Si nous ne parvenons pas à un règlement amiable avec vous ou si vous avez toute autre réclamation concernant Nos Produits ou Services, vous pouvez soumettre une demande ou une réclamation relative à votre achat à l'Autorité nationale de protection des droits des consommateurs (SCRPA) de la République de Lituanie (adresse : Vilniaus g. 25, 01402 Vilnius, Lituanie, e-mail : tarnyba@vvtat.lt, téléphone : 8 5 262 67 51, fax : 8 5 279 14 66, site internet : www.vvtat.lt).

15. DIVERS

15.1. Si l'une des dispositions des présentes Conditions venait à être jugée illicite, nulle ou inapplicable, cette disposition n'en demeurerait pas moins applicable dans toute la mesure permise par le droit applicable, et la partie inapplicable serait réputée dissociée des présentes Conditions d'utilisation ; une telle décision étant sans incidence sur la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions restantes.

15.2. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des présentes Conditions d'utilisation sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer tout ou partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant les mises à jour et modifications correspondantes sur notre Site.

15.3. Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité, la Politique de retour et toute autre politique publiée sur le Site (telles que chacune d'elles peut être révisée et modifiée de temps conformément à ses propres modalités) constituent, ensemble, l'intégralité de l'accord conclu entre vous et nous.

16. COORDONNÉES DE CONTACT

Vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :

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